La mort n’est jamais un sujet agréable à aborder, mais il est important de savoir ce que le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie doit faire après le décès du souscripteur du contrat. Connaître vos responsabilités en tant que bénéficiaire peut vous aider à recevoir rapidement le capital décès afin de couvrir les dépenses liées au décès d’un être cher et d’apporter un soutien financier à vous-même et aux autres membres de votre famille. Examinons de plus près ce que vous devez savoir.

Comment fonctionne l’assurance-vie lors du décès du souscripteur ?

L’assurance-vie est un produit financier très populaire qui permet aux souscripteurs de construite une épargne solide et de s’assurer contre le risque de décès. Lorsque le souscripteur décède, l’assurance-vie est versée à ses bénéficiaires. Les bénéficiaires sont généralement des membres de la famille désignés par le souscripteur, mais ils peuvent également être des organismes caritatifs ou des entités juridiques.

Lorsque le souscripteur décède, le contrat d’assurance-vie prend fin et la compagnie d’assurance paie le montant de la prime assurée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut choisir de percevoir le montant de la prime sous forme de paiement immédiat ou de percevoir le montant de la prime sous forme de paiements périodiques (une rente viagère).

Dans le premier cas, le bénéficiaire reçoit le montant de la prime en une seule fois et peut décider de l’utiliser comme il le souhaite.

Dans le second cas, le bénéficiaire reçoit le montant de la rente sous forme de paiements périodiques qui peuvent être versés mensuellement ou trimestriellement.

Le décès d’un assuré est un moment difficile pour toutes les personnes concernées, et le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ne fait pas exception.

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des mesures qui peuvent être prises pour s’assurer que le bénéficiaire reçoit ce à quoi il a droit le plus rapidement possible.

L’assureur doit être informé dès que possible et le bénéficiaire doit se déclarer comme tel, afin que ses droits soient garantis par le contrat. Il est important que les bénéficiaires effectuent ces démarches avec soin et diligence, afin que les souhaits du titulaire du contrat soient honorés avec intégrité. Le processus peut sembler intimidant ou même accablant par moments, mais le fait de comprendre ce qu’il faut faire peut aider à atténuer certains de ces sentiments.

Aperçu des responsabilités du bénéficiaire

La première chose à faire est d’informer l’assureur du décès du souscripteur du contrat. Cela doit être fait le plus rapidement possible. Une fois cette démarche effectuée, vous devez vous déclarer comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et fournir tous les documents nécessaires pour établir votre dossier auprès de la compagnie.

Lors de la constitution d’un dossier d’assurance, l’assureur exige généralement une série de documents afin de traiter la demande :

• une copie de l’acte de décès du souscripteur,
• le bulletin d’adhésion du contrat d’assurance vie (ou une déclaration sur l’honneur de perte de ce document),
• une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport
• un RIB.

Sans ces documents, il ne sera pas possible pour le bénéficiaire de recevoir les prestations financières dues. Il est donc essentiel que ces documents soient préparés de manière adéquate et prêts à être soumis rapidement après le décès du souscripteur.

Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, ils peuvent alors demander d’autres documents tels qu’un justificatif de résidence fiscale ou même un acte notarié s’il y a des questions de propriété sur un bien. Ces informations étant nécessaires pour vérifier et évaluer le risque lié à la demande, il est essentiel que ces documents soient reçus pour que votre assureur puisse effectuer les démarches nécessaires au traitement de votre demande.

Quel est le délai de réception du paiement de l’assurance ?

Selon le Code des assurances (article L. 132-23-1 al 2), un assureur doit verser un paiement pour une demande valide dans un délai de 1 mois suivant la réception de tous les documents nécessaires au traitement du paiement.

Si le paiement n’est pas effectué à temps, des intérêts doivent courir à partir de cette date :

• intérêt au double du taux légal durant deux mois
• à l’expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal 

Que faire si l’assureur ne répond pas à vos sollicitations ?

Il est rarement facile de résoudre les litiges, et il arrive parfois qu’une compagnie d’assurance ne veuille même pas répondre. Dans de tels cas, il est important pour ceux qui ont été lésés de connaître les recours dont ils disposent afin de recevoir une solution équitable.

Dans un premier temps, vous pouvez soumettre votre problème à un médiateur qui enquêtera et tentera de le résoudre de manière informelle par la négociation entre les deux parties. Si cela échoue, vous n’avez pas d’autre choix que d’intenter une action en justice au tribunal.

Comment savoir si vous êtes bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ?

Les contrats d’assurance-vie non réclamés en France suite à décès sont un sujet très important. Selon une étude de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), environ 8,7 milliards d’euros sont actuellement en jeu dans les contrats d’assurance-vie non réclamés. Selon l’ACPR, environ 1,15 million de contrats d’assurance-vie non réclamés sont enregistrés en France.

La plus grande partie de ces contrats non réclamés sont souscrits par des personnes âgées de plus de 70 ans, avec un montant moyen de 10 000 euros. Les contrats d’assurance-vie non réclamés sont souvent oubliés et ne sont pas réclamés à cause d’un manque d’information ou de l’oubli de leurs bénéficiaires. Selon l’ACPR, environ 80 % des contrats non réclamés n’ont pas été réclamés par leurs bénéficiaires dans les deux ans suivant le décès du souscripteur.

Depuis 2008, le gouvernement français a mis en place des mesures pour encourager les bénéficiaires à réclamer leurs contrats d’assurance-vie non réclamés. Le site Agira Vie vous permet de savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

Si vous l’êtes, il faut contacter au plus vite la compagnie d’assurance en charge du contrat pour réclamer les fonds.

Si le bénéficiaire n’a pas été identifié 10 ans après que l’assureur ait eu connaissance du décès du souscripteur, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignation. Si vous êtes dans ce cas, il faut s’adresser à la Caisse des Dépôts pour réclamer les fonds.

La Caisse des Dépôts conserve les fonds pendant une durée de 20 ans, passé ce délai, ils sont définitivement versés à l’Etat.

Ce processus est conçu pour garantir que tous les produits d’un contrat d’assurance-vie trouvent leurs bénéficiaires légitimes.

En conclusion, comprendre ce qu’il faut faire lorsqu’un proche décède peut contribuer grandement à faire en sorte que les prestations d’assurance-vie parviennent aux bénéficiaires prévus aussi rapidement et efficacement que possible. Il est important d’agir rapidement en avertissant votre assureur et en soumettant tous les documents nécessaires.