L’assurance-vie est un placement réputé pour ses avantages fiscaux notamment les abattements sur les rachats. Un abattement est une déduction fiscale accordée pour diminuer l’assiette qui sert à calculer le montant de l’impôt. Dans cet article, nous allons faire le point sur ces avantages fiscaux et nous voir comment calculer les abattements sur les rachats.
Qu’est-ce qu’un abattement pour un rachat d’un contrat d’assurance vie ?
Un abattement est une déduction fiscale accordée pour diminuer l’assiette qui sert à calculer le montant de la fiscalité sur le rachat. Cet abattement s’applique uniquement aux contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans. L’abattement qui concerne les rachats partiels ou totaux est forfaitaire, le montant dépend de la situation de l’assuré :
- Pour une personne seule, l’abattement est de 4 600 €
- Pour une personne mariée ou pacsé soumis à imposition commune., l’abattement est de 9 200 €
L’assuré bénéficie de cet abattement chaque année. En d’autres termes, si une personne seule a un contrat de plus de 8 ans et un intérêt de 5 000 €, il faudra effectuer 2 ans pour que l’abattement couvre la totalité des intérêts à raison d’un rachat par an.
Attention, l’abattement est tout contrat confondu.
- Licenciement de l’assuré ou du conjoint
- Invalidité de 2e ou 3e catégorie
- Cessation d’activité d’un travailleur indépendant à la suite d’une liquidation judiciaire
Comment calculer l’abattement sur un rachat
Nous allons voir en détail le cas d’une personne seule et celui d’une personne marié :
| Contrat de plus de 8 ans | Rachat total par une personne seule | Rachat total par une personne marié |
|---|---|---|
| Versements | 80 000 € | 80 000 € |
| Encours sur le contrat | 110 000 € | 110 000 € |
| Montant du rachat | 50 000 € | 50 000 € |
| Plus-value imposable | 30 000 € (= 110 000 €- 80 000 €) | 30 000 € (= 110 000 €- 80 000 €) |
| Abattement | 9 200 € | 4 600 € |
| Montant imposable | 20 800 (=30 000 € – 9 200 €) | 25 400 € (=30 000 € – 4 600 €) |
| Prélèvements fiscaux de 7,5 % | 1 560 € (=20 800 € * 7,5 %) | 1 905 € (=25 400 € * 7,5 %) |
Pour un rachat partiel, il faudra déterminer la part de plus-value par rapport à l’encours de votre contrat avec la formule suivante :
Remarque : l’abattement concerne uniquement les prélèvements fiscaux. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’applique et ne sont pas concernés par l’abattement.
Maintenant, vous savez calculer l’abattement sur un rachat pour un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans.