Comment résilier un contrat d’assurance-vie ?

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L’assurance-vie est le placement préféré des Français, mais il est compréhensible qu’une personne veuille résilier un contrat d’assurance-vie à un moment donné. Cet article présente les circonstances dans lesquelles vous devriez envisager de résilier votre contrat d’assurance-vie et les mesures à prendre avant de le faire

Table des matières
  1. Dans quel cas résilier un contrat d'assurance-vie ?
  2. Pendant la période de renonciation d'un contrat d'assurance-vie
  3. Après la période de renonciation
  4. Quels sont les impacts financiers d'une résiliation d'un contrat d'assurance-vie ?

Dans quel cas résilier un contrat d’assurance-vie ?

Une idée fausse courante est que l’on ne peut pas résilier un contrat d’assurance-vie. En fait, un contrat d’assurance-vie peut être résilié à tout moment, mais il y a certaines conditions et modalités de résiliation à respecter. Il existe deux cas de résiliation :

Pendant la période de renonciation d’un contrat d’assurance-vie

Si vous décidez de résilier le contrat d’assurance-vie dans les 30 premiers jours suivant sa souscription, vous devez respecter certaines modalités pour le faire.

Tout d’abord, vous devez informer votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant le motif. Une fois la lettre de résiliation reçu, l’assureur dispose d’un délai de 30 jours pour vous rembourser les fonds (Art. L132-5-1 Code des assurances).

Il n’y a aucun frais de résiliation lorsque le contrat d’assurance-vie est résilié avant la date limite des 30 jours suivants la souscription.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance-vie :

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance-vie 

Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, je vous informe de ma volonté de procéder au rachat total de mon contrat d’assurance-vie n° [référence du contrat], souscrit le [date].
Par conséquent, je vous demande de me verser la somme de […] euros, soit [montant en lettres], dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier conformément à l’article L. 132-5-1 du code des assurances.
Vous trouverez ci-joint la copie [de ma carte d’identité ou passeport, de mon contrat d’assurance-vie, du dernier relevé de situation ainsi qu’un RIB].
Je vous remercie de bien vouloir me verser cette somme par [virement ou chèque à mon nom]. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Après la période de renonciation

Si passé le délai de 30 jours suivant la date de souscription de votre contrat d’assurance-vie, vous souhaitez effectuer une résiliation du contrat alors vous devrez effectuer un rachat total.

Vous pouvez effectuer la demande de rachat total par lettre recommandée avec accusé de réception ou plus simplement effectuer la démarche sur Internet via votre espace personnel.

L’assureur dispose d’un délai de 2 mois pour vous restituer les fonds. Passé ce délai, l’assureur devra s’acquitter de pénalités de retard (article L 132-21 du code des assurances).

Attention, si votre contrat d’assurance-vie fait l’objet d’un nantissement, l’assureur devra avoir l’accord du créancier pour effectuer le rachat total.

Un nantissement signifie que le souscripteur utilise son contrat d’assurance-vie pour garantir un prêt immobilier. Dans ce cas, le créancier doit valider les opérations que souhaite effectuer le souscripteur sur son contrat d’assurance-vie.

La résiliation d’un contrat d’assurance-vie est relativement simple, bien que des prélèvements puissent être appliqués lorsque le délai de renonciation est passé.

Quels sont les impacts financiers d’une résiliation d’un contrat d’assurance-vie ?

Si vous résilier votre contrat d’assurance-vie pendant la période de renonciation, les fonds sont intégralement remboursés . Les fonds ne sont pas soumis aux prélèvement fiscaux et sociaux.

Si vous effectuez un rachat total pour résilier votre contrat d’assurance-vie, alors les prélèvements fiscaux et sociaux s’appliquent sur la plus-value.

Le montant des prélèvements fiscaux est dégressif en fonction de l’âge du contrat.

Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de de la fiscalité. Il s’agit des cas ci-dessous :

  • une invalidité de catégorie 2 ou 3,
  • un licenciement économique,
  • un départ en retraite anticipée,
  • la liquidation judiciaire de la société de l’assuré ou de son conjoint.

Ces situations doivent concernées le souscripteur ou son conjoint. Des justificatifs seront à apporter à l’assureur pour bénéficier de ces exonérations.

Avant de décider de résilier un contrat d’assurance-vie, il est important d’examiner soigneusement toutes les options et de comprendre les implications à court et à long terme de cette décision. En fin de compte, la résiliation d’un contrat d’assurance-vie est une décision individuelle basée sur les besoins actuels et la situation financière. Cependant, comprendre ce que cela implique peut aider à s’assurer que les gens prennent des décisions éclairées sur leurs finances et leur avenir.

En conclusion, deux options principales s’offrent à vous lorsque vous envisagez de résilier un contrat d’assurance-vie : le faire pendant ou après la période de renonciation de 30 jours suivant la souscription. Les deux options s’accompagnent de modalités spécifiques et de conséquences potentielles qu’il convient toujours d’examiner attentivement avant de prendre une décision.

Comprendre leur fonctionnement peut contribuer à garantir que la résiliation d’un contrat d’assurance-vie se déroule aussi bien que possible, tout en évitant les frais ou coûts inutiles en cours de route. En fin de compte, le fait d’avoir des connaissances claires sur la meilleure façon de procéder pour résilier un contrat d’assurance-vie peut aider à rendre ce qui peut souvent sembler être un processus intimidant beaucoup plus facile que prévu !

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